Accueil                  Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3  en appel 26/6/06  1 , 2 , 3, 4

Contre un des ripoux d'un réseau du grand banditisme dans la police et la justice (oui, le monde à l'envers) avec les preuves      Impression Word      Pièces jointes aux conclusions       Impression RTF    VERDICT des FRERES maçons ?    Cassation
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Y aurait-il des liens avec des personnes qui profiteraient de l'opacité des structures maçonniques pour organiser des affaires illégales ?

Le serment maçonnique est-il compatibles avec le serment des magistrats ?
Pour des raisons de suspicion, la loi ne devrait-elle pas obliger les responsables de police et de justice à déclarer leur appartenance à la franc-maçonnerie en raisons des serments contradictoires avec les fonctions ?

N'utiliserait-on pas les structures de l'administration judiciaire pour entraver la manifestation de la vérité ?

Les articles du code pénal ci-dessous concerneraient-ils certains juges, avoué, huissier, policiers, avocats, notaires, expert ?

Art. 434-4 est puni de 3 ans ... le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité...Lorsque les faits... sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans...
Art. 434-7-1 Le fait par un magistrat... de dénier... 434-9 ... par un magistrat... avantages ... dix ans ...
Art. 432-4 ... dépositaire de l'autorité... acte attentatoire à la liberté individuelle... détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans... et aussi les articles ; 432-15 ; 433-2 ; 433-4

Les sanctions des abus de pouvoir des personnes dépositaires de l'autorité, dans certains milieux, qui consistent à mettre de la préretraite sans suspension de rémunération, ou du simple sursis pour des faits extrêmement grave ne sont-ils pas un encouragement aux dérives ?

Ces conclusions et cette audience serviront-elles à un PROCUREUR et un ministère à prendre enfin mes pièces avec l'analyse et le sérieux qui s'impose, afin de condamner ceux qui ont sournoisement détourné l'utilisation de l'institution judiciaire pour faire des profits personnels illégaux ?

Dans l'affaire du juge " BURGAUD " les autres juges intervenants ont probablement laissé faire des dérives qu'ils ont pu soupçonner ou connaître. Ils sont aujourd'hui éclaboussés à cause de leur passivité comme le système judiciaire dans son ensemble.

Les actions abusives en diffamation du 6/12/05 contre le contenu de mes sites Internet http://www.victime-ripou.com et http://www.trafic-justice.net , indispensables à la manifestation de la vérité et nécessaires pour la réforme du système judiciaire, ne sont-elles pas engagées uniquement pour masquer les dérives de certaines personnes ?

Beaucoup de juges connaissent maintenant cette affaire. Tout est publié, cette affaire avec ses " magouilles " et cela sera encore plus largement connu un jour prochain.
Ne devez-vous pas réagir maintenant autrement qu'en dénigrant celui qui dénonce les dérives ?

XV - B - La cour constatera :

1 - Que les nombreuses pièces produites avec le bordereau joint prouvent que mes démarches ne sont pas dénuées de fondement.

2 - Des fraudes, entraves et manipulations impliquant les personnes en relation avec CWIKOWSKI et ses associés dans les sociétés Centaurées Protections Sécurité / IMPACT / SGI ...

3 - Qu'il y a de très fortes présomptions de concussion entre : BESSON-MOLLARD Laurence, BOTTA-AUBERT Annie, DREYFUS Denis, CALAS Jean, BUFFIN Bernard, BUISSON Jacques, DOUYSSET Michel, ROBERT Christian, COSTA Alban, TIXIER Gérard... et CWIKOWSKI, GIRAUD, MARGAILLAN, DEPIT, DESCHAMPS Yves ...

4 - Qu'il y a matière à mener une instruction sur les personnes qui se sont concertées pour entraver la manifestation de la vérité et bloquer la présentation de mes pièces depuis 1998.

5 - Qu'il est surprenant que mes plaintes mettant en cause les policiers condamnés n'aient pas été instruites.

Du 11 septembre 2006, conclusions d'appel partie civile pour le 19 septembre 2006 : - 26 / 30 -

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